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Conditions générales de vente Version 3

Article 1 : INTRODUCTION

En cas de commande de produits physiques sur le site www.ankama-shop.com, merci de vous référer aux Conditions générales de vente de Produits Physiques (« CGV Produits Physiques »).
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ci-après le « Contenu numérique » ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et la société Ankama, identifiée au RCS Lille Métropole sous le numéro 437 785 223, ou l’une quelconque de ses filiales (ci-après conjointement désignées « Ankama »,  la « Société » ou « Nous »).

Les Contenus Numériques concernés par les présentes CGV sont les suivants :
 
  • Abonnements aux jeux DOFUS et WAKFU
  • Ogrines
  • Téléchargement de musique
  • Mise à disposition du jeu vidéo FLY’N
En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques sur l’un des sites internet d’Ankama (actuels : www.ankama.com, www.dofus.com, www.dofus-arena.com, www.wakfu.com, www.boufbowl.com, www.ankama-shop.com ou www.krosmaster.com, ou futurs, ci-après les « Sites »), Vous vous engagez à vous conformer aux présentes CGV ainsi qu’aux Conditions générales d’utilisation (CGU).

ATTENTION ! Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la vente de produits physiques. Des Conditions générales de vente spécifiques encadrent la vente de tels produits.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ankama constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ankama et Vous. L'historique des transactions entre Ankama et Vous est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : Vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu Numérique commence immédiatement après l’envoi de notre mail de confirmation d’achat et renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.
 

Article 2 : COMPTE D'UTILISATEUR

2.1 Pour procéder à un achat sur nos Sites, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte Ankama (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les Sites, se trouvant dans la rubrique « Créer un compte ». Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation d’Ankama.

2.2 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.
 

Article 3 : DISPONIBILITE

Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur les Sites. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.

L'indisponibilité d'un Contenu Numérique n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.
 

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

ATTENTION ! : Certains Contenus Numériques peuvent être acquis en échange d’Ogrines (voir Article 7). Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas d’acquisition de Contenus Numériques  en échange d’Ogrines.

4.1 Sur les sites www.ankama.com, www.dofus.com, www.dofus-arena.com, www.wakfu.com et www.boufbowl.com, le service de moyens de paiement est fourni et opéré par la société Ankama Games, 75 Bd Armentières, 59100 Roubaix, France.

4.2 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que Vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

4.3 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.4 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le tarif applicable sera celui applicable le jour où Vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les cinq (5) jours ouvrés.

4.5 Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur les Sites, pour vous-même ou pour toute personne que Vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.7 s'appliqueront. En tout état de cause, si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur nos Sites.

4.6 La Société propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Ankama et Vous. Par exemple, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème notamment dans le cas visé à l’Article  4.8.

4.7 Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur ses Sites, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Ankama se réserve le droit de Vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. Ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.

De même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Ankama pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.

4.8 Certains Contenus Numériques sont achetables en échange de codes Audiotel. Vous reconnaissez que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné ») utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci. Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la société Ankama Games, mais par une société tierce. Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. Ankama ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur. En conséquence, Vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

4.9 Conformément à nos Conditions générales d’utilisation, il est strictement interdit de vendre ou d’échanger dans nos jeux et forums les codes Audiotels acquis sur nos Sites.
 

Article 5 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Le mode de sélection du Contenu Numérique que Vous souhaitez acquérir varie selon les cas. Ce mode est détaillé ci-dessous pour chacun de ces Contenus numériques.

5.2 Après avoir sélectionné un Contenu Numérique, il vous sera demandé de vous identifier sur votre Compte. Vous devez obligatoirement être titulaire d’un Compte si vous souhaitez effectuer un achat sur nos Sites (voir Article 2). S’il s’agit de votre premier paiement sur nos Sites, Ankama vous demandera de certifier votre Compte. Nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus sur la certification du Compte.

5.3 Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande vous est présenté avant confirmation.

5.4 Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.
 

Article 6 : ABONNEMENTS AUX JEUX DOFUS ET WAKFU

6.1 Sur les sites www.dofus.com et www.wakfu.com, la Société peut proposer des Abonnements pour accéder à l’intégralité des jeux DOFUS et WAKFU.

6.2 Pour sélectionner un Abonnement, Vous devez vous rendre dans la rubrique « Abonnement » des sites www.dofus.com et www.wakfu.com. Vous pourrez ensuite sélectionner la durée d’Abonnement que Vous souhaitez acquérir, vous identifier sur votre Compte et choisir votre moyen de paiement.  

6.3 Vous pouvez consulter l'état de votre (vos) Abonnement(s) dans la rubrique Gestion de Compte des Sites.

6.4 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par chèque ou virement bancaire), l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement.

6.5 Sauf cas particulier, la durée d'Abonnement est calculée de la manière suivante :
 
  • 1 semaine = 7 jours
  • 1 mois = 30 jours
  • 3 mois = 90 jours
  • 6 mois = 180 jours
  • 1 an = 360 jours
6.6 L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur.

6.7 Le prix de l'Abonnement est fonction de la durée de l'Abonnement, du moyen de paiement sélectionné et de votre pays de résidence. La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction de votre pays de résidence et en fonction de la durée de l’abonnement que Vous aurez sélectionnée.
 

Article 7 : OGRINES

7.1 Sur ses Sites (notamment les sites www.dofus.com, www.wakfu.com, www.dofus-arena.com et www.boufbowl.com), la Société peut proposer des Ogrines. Les Ogrines sont un système de points, stockés sur les serveurs gérés par Ankama sous forme de données, vous permettant notamment :
 
  • Dans le jeu DOFUS, de s'abonner, d'acheter des services DOFUS (notamment pour changer les couleurs, le nom et le sexe d'un personnage ou pouvoir créer plus de personnages par Compte), de les échanger contre des Kamas sur les Places de Marché ou encore d’acquérir des objets utilisables en jeu ;
  • Dans le jeu ARENA, d'acheter des Boufteurs de Kards et des tickets pour des Tournois ;
  • Dans le jeu BOUFBOWL, de créer son équipe personnalisée, d'acheter des services et des tickets de tournois Boufbowl.
  • Dans le jeu WAKFU, de s'abonner et d'acquérir des objets utilisables en jeu sur la boutique WAKFU (pour plus d'informations sur la Boutique WAKFU, consultez la rubrique « La Boutique» sur le site du Support)
  • De vous abonner à des magazines en version papier (voir conditions particulières à l’Article 7.12)
7.2 Pour sélectionner des Ogrines, Vous devez vous rendre dans la rubrique « Ogrines » des Sites. Vous pourrez ensuite sélectionner le nombre d’Ogrines que Vous souhaitez acquérir, vous identifier sur votre Compte et choisir votre moyen de paiement.

7.3 Vous pouvez consulter l'état de vos Ogrines dans la rubrique Gestion du Compte des Sites.

7.4 Si vous avez obtenu vos Ogrines sur une Place de Marché, en les échangeant contre des « Kamas », vos Ogrines sont liées de façon permanente à votre Compte. Une Ogrine liée ne peut pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur (exemple : sur les Places de Marché du jeu DOFUS).  Vous pouvez, en revanche, bénéficier de tous les autres services proposés par la Société en échange d’Ogrines, n’impliquant pas les autres joueurs (exemple : acquisition d’abonnement, d’objets en jeu…).

7.5 Le prix est fonction du nombre d'Ogrines achetées, du moyen de paiement sélectionné et de votre pays de résidence. La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction de votre pays de résidence et en fonction du nombre d’Ogrines que Vous souhaitez acquérir.

7.6 L’acquisition d’Ogrines s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des services approuvés et fournis par la Société. Vous vous interdisez par conséquent d’acquérir des Ogrines hors de ces services.

7.7 Les Ogrines sont associées à votre Compte. Vous reconnaissez que les Ogrines sont et restent la propriété exclusive de la Société.

7.8 Ankama peut, à sa seule discrétion, décider de limiter le nombre d’Ogrines que Vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à tout moment.

7.9 Vous reconnaissez que les Ogrines n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Ogrines sont strictement interdits, en dehors du jeu lui-même et de ses règles,  et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

7.10 Conditions particulières aux abonnements aux magazines en version papier en échange d’Ogrines :

Attention ! Les présentes CGV ne sont pas applicables aux abonnements à des magazines disponibles sur le site www.ankama-shop.com. Veuillez-Vous référer aux Conditions Générales de Vente de produits physiques disponibles dans le second onglet du présent document.

7.10.1 La Société peut proposer sur ses Sites des abonnements à des magazines en version papier en échange d’Ogrines.

7.10.2 Les offres d’abonnements aux magazines sont uniquement disponibles pour les Utilisateurs résidant en France métropolitaine et à Monaco.

7.10.3 Ankama se réserve le droit de modifier à tout moment la quantité d’Ogrines nécessaire à l’acquisition de l’abonnement au magazine.  Dès la confirmation de votre commande, la quantité d’Ogrines nécessaire à l’acquisition de l’abonnement au magazine sera directement et définitivement débitée du solde d’Ogrines de votre Compte.

7.10.4 La quantité d’Ogrines nécessaire à l’acquisition de l’abonnement au magazine est fonction de la durée d’abonnement choisie. Les formules d’abonnement disponibles sont les suivantes :
 
  • six (6) mois : trois (3) numéros
  • un (1) an : six (6) numéros
  • deux (2) ans : douze (12) numéros
7.10.5  Les frais de port sur l’abonnement au magazine sont gratuits. Les magazines seront livrés par voie postale à l’adresse indiquée lors de la certification de votre Compte. Vous avez la possibilité, avant la validation de votre commande, de modifier votre adresse de livraison. Ankama ne pourra être tenue pour responsable si les informations qui lui sont communiquées par Vous sont ou sont devenues erronées. Assurez-Vous par conséquent que votre adresse de livraison est valide.

Vous recevrez votre première commande dans un délai de une à neuf semaines à compter de la validation de votre commande. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

7.10.6 Ankama ne saurait être tenue pour responsable du retard dans la livraison du magazine en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
 

Article 8 : TELECHARGEMENT DE MUSIQUE

8.1 Sur le site www.ankama-shop.com, la Société peut proposer un service de téléchargement de musique (ci-après le « Service Téléchargement »).

8.2 En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un album musical ou d'une chanson, Vous accéderez à sa page de présentation. Vous aurez alors la possibilité de l’ajouter à votre panier. Vous pouvez, à tout moment, visualiser votre panier et terminer votre commande.

8.3 Le parfait paiement vous octroie un droit de lecture et de transfert des fichiers téléchargés, vers vos lecteurs audio, sans limitations, mais dans le cadre d'un usage privé. Ce droit n'est en aucun transmissible à un tiers sans l'autorisation préalable d'Ankama.

8.4 Dès validation de votre commande et de votre paiement, un lien vous dirigeant vers l'espace « vos téléchargements » de votre compte vous sera envoyé par mail.

Il est rappelé que Vous ne pourrez actionner le lien de téléchargement que trois fois.

8.5 Nous nous engageons à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’Article 12 des présentes CGV.

Ankama procédera à l'échange du ou des fichiers endommagés sous réserve que ce ou ces dommages relèvent de la responsabilité d'Ankama (voir Article 13). En tout état de cause, Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'échange des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

8.6 Tous les fichiers musicaux proposés dans le cadre du Service Téléchargement relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont strictement réservés. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des fichiers musicaux à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite, même avec la mention de sa provenance, et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et/ou pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles dans le cadre du Service Téléchargement comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du Service Téléchargement, à ne pas violer les présentes CGV et à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les fichiers musicaux, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Sauf autorisation écrite préalable d’Ankama, les fichiers musicaux ne peuvent :
 
  • Etre hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur public ou privé autre que celui d’Ankama ;
  • Servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout moyen.
 

Article 9 : MISE A DISPOSITION DU JEU VIDEO FLY’N

9.1 Sur le site www.ankama-shop.com, la Société peut proposer un service de mise à disposition du jeu vidéo FLY’N (ci-après le « Jeu FLY’N ») via la fourniture d’une clé d’activation Steam (ci-après la « Clé d’activation »). La Clé d’activation est utilisable uniquement sur la plateforme de téléchargement Steam (http://store.steampowered.com/). Elle vous permettra de télécharger et d’installer le Jeu FLY’N sur cette plateforme. Le téléchargement et l’installation du Jeu FLY’N en-dehors de la plateforme de téléchargement Steam est impossible.

9.2 En cliquant sur l’intitulé ou le visuel du Jeu FLY’N sur le site www.ankama-shop.com, Vous accéderez à sa page de présentation. Vous aurez alors la possibilité de l’ajouter à votre panier. Vous pouvez, à tout moment, visualiser votre panier et terminer votre commande.

9.3 Vous reconnaissez et acceptez qu’en achetant une Clé d’activation, le Jeu FLY’N vous sera délivré sous forme de fichier informatique via la plateforme de téléchargement Steam. Par conséquent, aucun support physique (notamment DVD-Rom ou CD-Rom) ne vous sera envoyé.

9.4 La Clé d’activation vous sera envoyée par e-mail au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la validation de votre paiement. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), la validation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par chèque ou virement bancaire), la validation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement. Ankama ne pourra être tenue pour responsable si les informations communiquées lors de la création de votre Compte, et notamment votre adresse e-mail, sont ou sont devenues erronées. Assurez-Vous par conséquent que votre adresse e-mail est valide. Vous pouvez vérifier et/ou modifier votre adresse e-mail dans la rubrique Gestion de compte des Sites. Pour la modifier, Vous devez connaître la réponse à votre question secrète.

9.5  Une connexion internet est nécessaire pour activer la Clé d’activation et installer le Jeu FLY’N. Tous les frais de télécommunications sont à votre charge. En outre, Nous précisons la configuration minimale nécessaire pour l’installation du Jeu FLY’N préalablement à l’acquisition de la Clé d’activation. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre matériel informatique avant toute commande. Aucun remboursement ne sera accordé si votre configuration matérielle est insuffisante.

9.6 La création d’un compte Steam et l’installation du logiciel client Steam sont obligatoires pour pouvoir télécharger et installer le Jeu FLY’N et pour pouvoir y accéder. Les différentes étapes d’activation du Jeu FLY’N vous seront envoyées par e-mail automatiquement après votre commande. Vous pouvez également consulter la rubrique consacrée au Jeu FLY’N sur le site du Support. En créant un compte sur Steam, en installant le logiciel client Steam et en activant votre Clé d’activation, Vous consentez à accepter l’Accord de souscription Steam (ci-après le « SSA »). Rendez-vous à l’adresse www.steampowered.com/agreement pour lire le SSA avant votre achat. Il vous appartient également de vérifier la configuration minimale nécessaire pour l’installation du logiciel client Steam. Aucun remboursement ne sera accordé si votre configuration matérielle est insuffisante.

9.7 En activant la Clé d’activation, Vous devenez le bénéficiaire d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle d’utilisation du logiciel de Jeu FLY’N et Vous vous engagez à l’utiliser conformément au SSA.  Le Jeu FLY’N et son logiciel d’installation sont réservés à une exploitation strictement privée et Vous ne pouvez dès lors nullement les exploiter à des fins commerciales. Tous les droits relatifs au Jeu FLY’N et à ses éléments appartiennent à la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 

Article 10 : REMBOURSEMENT – RETRACTATION


10.1 Remboursement


Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. Ankama n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.
 


10.2 Rétractation

Conformément à la législation applicable, Vous acceptez expressément que la fourniture du Contenu Numérique commence immédiatement après l’envoi de notre mail de confirmation d’achat. Par conséquent, Vous renoncez expressément à l’exercice de Votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus numériques.
 

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles qui pourraient être collectées par Ankama sur Vous le sont au moment de la création et de la certification de Compte. Pour toute information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité.
 

Article 12 : SUPPORT

12.1 Le site du Support est le moyen d'accès privilégié au service client (« Support ») de la Société.

12.2 L'utilisation de ce Support se fait par email ou par ticket. Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé '' numéro de ticket ''.

12.3 Vous pouvez également contacter le Support par :
 
  • Voie postale à l'adresse suivante :
ANKAMA
Support Client
BP 60403
59057 Roubaix Cedex 1
 
  • Téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local) pour toutes les questions relatives au service après-vente.
12.4 Pour prendre contact avec le Support, Vous devez disposer d'un Compte et vous identifier.
 

Article 13 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

13.1 L’UTILISATION DES CONTENUS NUMERIQUES S’EFFECTUE SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE ET AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR.

13.2 LES CONTENUS NUMERIQUES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, ANKAMA EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES CONTENUS NUMERIQUES, LA SATISFACTION DE L’UTILISATEUR OU LEUR APTITUDE A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

13.3 ANKAMA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE BAISSE DE PRIX OU D'UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.

13.4 ANKAMA NE SERA TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS POUR PERTE DE BENEFICE, ARRET D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES, PERTE DE CLIENTELE OU TOUTE PERTE PECUNIAIRE) DU FAIT DE L'ACHAT DES CONTENUS NUMERIQUES.

13.5 LA RESPONSABILITE D’ANKAMA NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

13.6 ANKAMA NE SAURAIT ETRE TENUE PAR AILLEURS RESPONSABLE DES PROBLEMES TECHNIQUES INDEPENDANTS DES CONTENUS NUMERIQUES, TELS QUE : DES PROBLEMES DE COMMUNICATION DUS AU FOURNISSEUR ACCES INTERNET DU CLIENT (LENTEUR OU INTERRUPTION TOUJOURS POSSIBLE), CONTRAINTES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET, NOTAMMENT EN MATIERE DE TRANSMISSIONS DE DONNEES D’INFORMATIONS VIA LES RESEAUX ET D’ATTEINTE AUX DONNEES, PROBLEMES TECHNIQUES RENCONTRES PAR L’HEBERGEUR D’ANKAMA. POUR DES RAISONS TECHNIQUES, NOTAMMENT DE MAINTENANCE OU DE PANNE DE RESEAU, UNE INTERRUPTION MOMENTANEE DES SERVICES EST POSSIBLE.

13.7 DANS CERTAINS PAYS, LES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT OU RESTREIGNENT LE LIBRE ACCES A CERTAINES ŒUVRES DE L'ESPRIT ; VOUS VOUS ENGAGEZ A VERIFIER QU'AU REGARD DE LA LOI DU LIEU DE SA COMMANDE, IL N'EXISTE PAS DE SEMBLABLES INTERDITS OU RESTRICTIONS CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES COMMANDES. DE MANIERE GENERALE, ANKAMA N’ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITE SI LES CONTENUS NUMERIQUES NE SONT PAS CONFORMES A LA LEGISLATION DU LIEU DE LEUR COMMANDE.

13.8 LA RESPONSABILITE D’ANKAMA CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES NE POURRA ETRE ENGAGEE DU FAIT DU CARACTERE ILLICITE DE LA COMMANDE ET DE L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.

13.9 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

13.10 Sous réserve des stipulations qui précédent, si la responsabilité d’Ankama devait être engagée dans le cadre de votre utilisation des Contenus Numériques, le montant de l'indemnisation à laquelle Vous pourriez prétendre est limité au montant que Vous avez expressément payé pour le(s) Contenu(s) Numérique(s).
 

Article 14 : DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Loi applicable : Les présentes CGV  sont soumises à la loi française et à la langue française.

14.2. Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

14.3. Modification des CGV : Ankama se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV afin de les tenir à jour avec les Contenus Numériques proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des présentes CGV vous permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur les Sites.

 
AVANT TOUTE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Dernière mise à jour : 25 Septembre 2014