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Article 1 : PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Ankama, société par actions simplifiée au capital de 500.000 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 437 785 223, et/ou l’une quelconque de ses filiales, entendues au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce (ci-après individuellement ou conjointement désignées « Ankama », la « Société » ou « Nous »).

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès (i) aux différents jeux édités par Ankama (DOFUS, WAKFU, MAXI-MINI, KROSMASTER ARENA, DOFUS TOUCH, KROSMAGA, ci-après le « Jeu » ou les « Jeux »), (ii) aux forums de discussion disponibles sur les sites Internet édités par la Société (ci-après les « Forums »), (iii) à l’application mobile Ankama Authenticator, (iv) ainsi qu’à l'Ankabox.

Pour accéder à certains Jeux (DOFUS, WAKFU, KROSMASTER ARENA, DOFUS TOUCH et KROSMAGA), la Société pourra vous demander de télécharger et d’installer un logiciel sur votre terminal (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.

Les Jeux, les Forums, l’application mobile Ankama Authenticator, l’Ankabox et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Ankama.
 

Article 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Jeux. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
 

Article 3 : ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Ankama n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Ankama sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 Ankama ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte Ankama (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet d’Ankama (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription » ou dans la rubrique « JOUER ! ».

3.5 Certains Jeux sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte.  Dans ce cas, un compte invité sera créé automatiquement pour vous afin d’y sauvegarder les données liées au Jeu auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression (ci-après le « Compte Invité »).

Veuillez noter que pour certains Jeux (notamment le jeu DOFUS sur navigateur), le Compte Invité ne vous permettra pas d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités desdits Jeux. Pour obtenir un accès global, Nous vous demanderons d’enregistrer un Compte en remplissant le formulaire de création de Compte.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables au Compte Invité. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 10 des CGU sont applicables au Compte Invité.
 

Article 4 : CREATION DE COMPTE


4.1 Caractéristiques

 
4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
 
  • nom de Compte ;
  • mot de passe ;
  • adresse e-mail.
Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://account.ankama.com/fr/identification.

4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
 
  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
  • vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

4.1.8 Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
 
  • civilité ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • date de naissance ;
  • adresse ;
  • code postal ;
  • ville ;
  • pays de résidence ;
  • numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif) ;
  • question secrète ;
  • réponse secrète.
 En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse e-mail, vous devez en avertir la Société dans les plus brefs délais.
 


4.2 Règles de création

 
4.2.1 Le nom de Compte n'est pas visible par les autres utilisateurs.

Le pseudo est différent du nom de Compte et est visible sur les Forums et en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne. Dans les Jeux, le nom du personnage est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs. Le nom de personnage correspond au rôle que vous jouez en jeu. Le nom de guilde et le nom d'équipe sont visibles en jeu par les autres joueurs.

4.2.2 Le nom de Compte, le pseudo, les noms de personnages, les noms de guilde et les noms d'équipe doivent respecter au minimum les règles suivantes :
 
  • correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle) ;
  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;
  • ne pas être vulgaire ou insultant ;
  • ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;
  • ne pas contenir votre nom et/ou prénom ;
  • ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;
  • ne pas faire la promotion d'un service commercial ;
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;
  • ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages de l’univers des Jeux ou de toute autre création de la Société (personnages non joueurs, héros de l'histoire ...) ;
  • ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la Société ;
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;
  • ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.
L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un nom de Compte, pseudo, nom de personnage, nom de guilde, nom d'équipe et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de la Société.
 


4.3 Responsabilité / Sécurité


4.3.1 Sécurité

 
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :
 
  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 10 des CGU ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
  • utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;
  • permettre à Ankama d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail.

4.3.2 Responsabilité

 
4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Ankama ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Ankama ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Ankama, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
 

4.4 Certification


4.4.1 Compte non certifié

 
Lorsque vous effectuez un premier paiement sur votre Compte (souscription d'un premier abonnement, achat d'un premier pack d'Ogrines, d'un premier Starter Pack), Ankama vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations prévues à l'article 4.1.8.
 

4.4.2 Compte déjà certifié


Si votre Compte a déjà été certifié, Ankama se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier vos nom, prénom et date de naissance et d'indiquer vos pays de résidence, numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant) et question / réponse secrètes.

Il est rappelé que toutes les informations que Vous renseignez dans le cadre des présentes CGU doivent être exactes.
 

Article 5 : JEUX


5.1 Licence

 
Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux et de télécharger, d’installer et d’utiliser les Clients pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Ankama ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Jeux est interdite.

Conditions spécifiques aux Clients : Ankama vous autorise à installer les Clients sur toute machine dont vous êtes le propriétaire ou pour laquelle vous disposez de droits tels qu'ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde.
 


5.2 Limitations de licence

 
La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients ou des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse d’Ankama ou de la législation en vigueur.

5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux ou les Clients (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux ou des Clients sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux.

5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Ankama.

5.2.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Clients pour le développement de tout programme informatique.

5.2.5 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux ou les Clients.

5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

5.2.7 Vous ne développerez ni ne distribuerez de modifications des Clients utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sous forme de modules (ci-après le « Module » ou les « Modules ») tant que la Société n'aura pas explicitement autorisé ce développement et publié les contrats de licences afférents, ni ne développerez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalités, techniques, méthodes ou fonctions que celles explicitement documentées par Ankama. Tout Module développé, distribué ou utilisé par le biais des Clients doit impérativement être placé sous la licence de développement et d'utilisation des Modules.

5.2.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Jeux à des fins commerciales.

5.2.9 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable d’Ankama.

5.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Ankama et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

5.2.12 Par dérogation aux articles 5.2.1, 5.2.2, 5.2.7 et 5.2.9 des présentes, Ankama pourra mettre à votre disposition des outils qui vous permettront de modifier le thème de l’interface utilisateur inclus par défaut dans les Clients (ci-après le « Thème Préexistant ») ainsi que de modifier un thème déjà modifié par un autre utilisateur des Services (ci-après le « Thème Personnalisé ») puis de partager le thème ainsi modifié aux autres utilisateurs des Services.

5.2.12.1 Si vous créez et/ou partagez un Thème Personnalisé, vous acceptez les règles qui suivent, lesquelles survivront à la résiliation de l’Accord :
 
  • vous vous engagez à ne pas créer et/ou partager de Thème Personnalisé susceptible de porter atteinte aux droits des tiers (droits à l’image, droit à la vie privée, droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit) ;
  • vous vous engagez à ne pas créer et/ou partager de Thème Personnalisé qui pourrait être considéré comme étant illégal, agressif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, raciste, haineux, malveillant, sexuellement explicite, violent ou contraire à l’ordre public ;
  • vous vous interdisez de créer et/ou de partager un Thème Personnalisé susceptible de causer un dommage aux Jeux, aux Clients, à Ankama ou aux autres utilisateurs des Services ;
  • vous vous engagez à ne pas inclure de publicités dans le Thème Personnalisé ;
  • le partage d’un Thème Personnalisé ne peut se faire qu’à titre gracieux. Il vous est strictement interdit de demander une contrepartie aux autres utilisateurs des Services, quelle qu’elle soit, pour l’utilisation d’un Thème Personnalisé ;
  • la création, l’utilisation et/ou le partage d’un Thème Personnalisé ne vous donne droit à aucune rémunération de la part d’Ankama ;
  • vous êtes seul responsable de l’hébergement du Thème Personnalisé et des frais y afférents ;
  • si votre Thème Personnalisé est une œuvre protégeable, vous acceptez de concéder à Ankama, à titre gratuit et pour le territoire du monde entier, une licence non exclusive, irrévocable, transférable et perpétuelle ou pour la durée de la propriété littéraire et artistique applicable dans votre lieu de résidence habituelle, pour reproduire, représenter, adapter, copier, réparer, citer, publier, utiliser, transformer, traduire, archiver, conserver, modifier, créer des œuvres dérivées de, céder sous licence ou sous-licence, vendre, commercialiser, distribuer, transmettre, diffuser et communiquer de toute autre manière, et afficher et exécuter publiquement tout ou partie d’un Thème Personnalisé de quelque manière, sous quelque format et sur quelque support que ce soit, existant ou à venir, et ce pour quelque raison que ce soit, notamment pour promouvoir les Services ou mettre en avant votre Thème Personnalisé. Vous garantissez avoir la jouissance entière et libre de toute servitude des droits concédés contre tout trouble, revendication et éviction quelconque, ainsi que contre toute diffamation et atteinte aux bonnes mœurs. Vous déclarez que vous êtes seul propriétaire des droits attachés aux modifications apportées au Thème Préexistant et que vous avez plein pouvoir et qualité pour en concéder les droits ; que vous n’avez pas accordé ni n’accorderez, pendant la durée de la licence concédée, de droits pouvant faire concurrence à ceux concédés ci-dessus.
  • si votre Thème Personnalisé est une œuvre protégeable, vous accordez à tous les autres utilisateurs des Services le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, exécuter, créer des thèmes dérivés et de communiquer de toute autre manière et partager le Thème Personnalisé ;
  • vous vous engagez à indemniser Ankama contre tout recours, poursuite, litige, réclamation, action et/ou demande de dommages et intérêt que pourrait former à un titre quelconque tout tiers à l’encontre d’Ankama, en raison du non-respect d’une quelconque de vos obligations, déclarations et/ou garanties au titre des présentes ;
  • Ankama se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) à tout moment d’empêcher l’utilisation d’un ou des Thème(s) Personnalisé(s) hébergé(s) sur un site Internet particulier, pour quelque raison que ce soit, notamment si ce ou ces Thème(s) Personnalisé(s) et/ou ledit site Internet viole(nt) les termes de l’Accord.
5.2.12.2 Si vous souhaitez utiliser un Thème Personnalisé, vous acceptez les règles qui suivent :
 
  • vous acceptez de n’utiliser que les outils mis à disposition par Ankama pour l’installation du Thème Personnalisé ;
  • votre attention est attirée sur le fait qu’Ankama n’héberge pas les Thèmes Personnalisés et n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, Ankama ne pourra être tenue responsable en cas de violation par l’utilisateur ayant créé et/ou partageant le Thème Personnalisé de l’une des règles de l’article 5.2.12.1. En particulier, la responsabilité d’Ankama ne pourra être recherchée si le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation d’un Thème Personnalisé vous cause(nt) un quelconque dommage.


5.3 Règles de conduite / Activités prohibées


5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Ankama ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans les Jeux.

5.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre des Jeux. Ankama pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums de guildes, en lien avec l’univers des jeux d’Ankama, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.

5.3.4 Dans les Jeux, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

5.3.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les Jeux, sur les Forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur les Sites.

5.3.6 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Ankama, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas Ankama, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Jeux que dans le respect des lois et des CGU.

5.3.7 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets ou de Kamas), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Ankama lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Jeux via son Support.

5.3.8 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs d’Ankama.

5.3.9 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.
 

5.4 Eléments de jeux

 
Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos Jeux, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Jeux ou en échange de droits d’utilisation d’Ogrines, de Goultines ou de Kamas utilisables uniquement dans la boutique du jeu KROSMAGA (ci-après les « Kamas Krosmaga »), y compris sans limitation, les personnages de jeu, l’ensemble des objets virtuels liés à votre (vos) personnage(s) de jeu (équipements, montures, familiers, compagnons, objets vivants, parchemins, ressources …), les Kamas, les figurines virtuelles Krosmaster, les cartes virtuelles du jeu KROSMAGA (ci-après, ensemble, les « Eléments de Jeux ») sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Jeux. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, Ankama se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.
 

5.5 Mises à jour / Modifications


Afin d'améliorer l'expérience des Jeux, Ankama se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Clients et des Jeux (ci-après les « Updater »). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer aux Jeux, vous acceptez d'installer ces Updater. Les Jeux, les Clients et leurs mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.
 

Article 6 : FORUMS

6.1 Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des Forums édités par Ankama et disposant d’un lien vers les CGU.

Les dispositions du présent article ne remplacent pas les règles spécifiques applicables sur chacun des Forums précités et disponibles aux liens suivants :
  En cas d'incompatibilité entre le présent article et les règles spécifiques, les règles spécifiques prévaudront et remplaceront les conditions du présent article.

6.2 Vous vous engagez à écrire dans un langage correct, compréhensible et exempt d'abréviations de type « langage SMS ».

6.3 Pour votre protection, vous vous engagez à ne pas partager vos informations personnelles ainsi que les identifiants et mots de passe de votre Compte Ankama sur les Forums.

6.4 Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers et notamment de se présenter comme un collaborateur, un représentant, un modérateur ou toute autre personne liée ou affiliée avec Ankama et ses partenaires.

6.5 Vous êtes tenu de respecter les autres utilisateurs, les modérateurs, les animateurs en jeu et le personnel d’Ankama. Les propos irrespectueux, tels que, mais sans s’y limiter, les propos insultants, grossiers, racistes, diffamatoires, homophobes ou xénophobes sont formellement interdits. Ankama ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Par ailleurs, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne peuvent être signalées aux autorités judiciaires compétentes.

6.6 Vous vous engagez à lire toutes les participations d'un sujet avant d'y répondre.

6.7 Vous vous engagez à utiliser l'outil de recherche avant de créer un nouveau sujet. Si un sujet est déjà ouvert sur le même thème, il est préférable de répondre sur ce dernier plutôt que d'en créer un nouveau. Vous êtes tenu d'utiliser les sections des Forums correspondant au thème de votre message.

6.8 Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible. Il est notamment interdit de faire la promotion de toute forme de tricherie, de modification des Clients des Jeux, de sites de phishing, de sites de vente d'objets virtuels ou de vente de Comptes Ankama.

Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse d’Ankama.

6.9 Il est interdit de nuire ou de tenter de nuire d'une manière ou d'une autre à l'intégrité et au bon fonctionnement des Forums.

6.10 Il est interdit de dénoncer les comportements ne respectant pas les CGU en citant des informations comme le pseudonyme du Compte ou du personnage d'un autre utilisateur.

6.11 Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des Forums.

6.12 Il est interdit de poster des messages intempestifs ou d'écrire des commentaires hors de propos. Les pratiques qui consistent à faire remonter volontairement un sujet sans y apporter de nouvelles informations ou alors que ce dernier est devenu obsolète, sont également interdites.

Sauf autorisation de la Société, il est interdit de créer un sujet pour effectuer un sondage ou lancer une pétition.

6.13 Il est interdit de divulguer les communications privées entre vous et Ankama. Ainsi, les messages traitant de sujets tels que les suspensions, les fermetures de Compte ou les suppressions de messages sont interdits.

6.14 Ankama n'est pas responsable d'éventuels problèmes rencontrés en visitant certains sites internet après avoir cliqué sur des liens postés sur les Forums. Visiter ces sites internet est à votre entière responsabilité.

6.15 Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer vos messages si le contenu est jugé inapproprié, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

6.16 Il est interdit de répondre aux personnes qui ne respectent pas les règles du présent article.
 

Article 7 : ANKAMA AUTHENTICATOR

L’Ankama Authenticator est une application mobile disponible sur appareils mobiles compatibles permettant de renforcer la sécurité de votre Compte (ci-après l’ « Authenticator »). Nous vous invitons à consulter la section « Ankama Authenticator » sur le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr/sections/200297533) pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’Authenticator. Un tutoriel est également disponible au sein de l’application.

Pour pouvoir activer ce dispositif de protection, vous devez :
 
  • disposer d’un appareil mobile compatible ;
  • disposer d’un Compte certifié (voir article 4.4.1 des présentes) ;
  • avoir accès à l’adresse e-mail associée à votre Compte ;
  • connaître votre réponse secrète.
Avant d’activer l’Authenticator, vous devez vous assurer que toutes les informations renseignées sur votre Compte sont exactes. A défaut, Ankama ne sera pas en mesure de vous assister si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation de l’Authenticator. 

Ankama ne garantit pas que :
 
  • l’Authenticator est compatible avec tous les appareils mobiles, et ce même si l’application est compatible avec le système d’exploitation dont est équipé votre appareil ;
  • l’Authenticator mis à jour sera toujours compatible avec la version de votre système d’exploitation ou avec votre appareil. Dans ce cas, Ankama vous avertira par tout moyen jugé utile d’une mise à jour de l’Authenticator pouvant entrainer des incompatibilités avec certaines versions d’un système d’exploitation ou certains appareils.
Par ailleurs, Ankama ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Authenticator en cas :
 
  • de changement du système d’exploitation de votre appareil ;
  • de modification apportée au système d’exploitation de votre appareil (débridage, jailbreak, root …)
  • de mise à jour du système d’exploitation de votre appareil ;
  • d’utilisation d’un système d’exploitation piraté ;
  • d’utilisation d’un système d’exploitation ne disposant pas d’une version recommandée par Ankama (pour connaitre les versions recommandées : https://support.ankama.com/hc/fr/articles/205082217).
Ankama ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’une de ces situations entraîne un dysfonctionnement de l’Authenticator.
 

Article 8 : ANKABOX

Ankama ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de vos messages envoyés via le service Ankabox. Ankama n'exploite pas vos messages, sauf nécessité technique pour délivrer le service de messagerie. Ankama peut être amenée à réaliser des traitements automatisés sur l'ensemble du service Ankabox afin d'améliorer ledit service ou les expériences des Jeux qu'elle édite.

Afin d'assurer la qualité du service Ankabox, vous vous engagez à respecter les règles édictées au présent paragraphe. En cas de non-respect desdites règles, Ankama se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de vous envoyer un avertissement, de suspendre ou de résilier votre Compte. Ainsi, vous vous interdisez expressément :
 
  • d'usurper l'identité et/ou l'adresse d'une autre personne, et/ou de créer de faux Comptes pour l'envoi de spam ;
  • d'utiliser le service Ankabox afin de violer les règles de conduite visées à l'article 5.3 des CGU, les droits légaux de tiers (tels que les droits au respect de la vie privée et à l'image) de promouvoir et/ou d'encourager une activité illégale ;
  • d'envoyer des messages non sollicités à des personnes avec lesquelles vous n'aviez aucune relation préalable ;
  • d'envoyer tout contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, obscène ou portant atteinte aux bonnes mœurs et/ou dont la finalité est d'enfreindre les CGU ;
  • de transférer sans autorisation du contenu protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
  • de manière générale, d'utiliser le service Ankabox dans le but de nuire à la Société et/ou à toutes personnes et/ou de porter atteinte à la tranquillité de ces dernières.
 

Article 9 : OGRINES, GOULTINES ET KAMAS KROSMAGA

Le présent article encadre votre utilisation des Ogrines, des Goultines et des Kamas Krosmaga (ci-après, ensemble, les « Crédits »). Ces conditions s’appliquent à vous dès l’instant où vous accédez à ces Crédits, et ce quel que soit leur mode d’obtention (notamment, sans limitation, via l’achat de packs d’Ogrines ou de Starterpacks sur les Sites ou sur les sites de nos partenaires distribuant les Jeux, via l’achat de packs de Goultines dans le jeu DOFUS TOUCH, via l’achat de packs de Kamas Krosmaga sur les Sites ou dans le jeu KROSMAGA, dans le cadre de promotions, de tournois ou de jeux-concours, en récompense ou en cadeau, via des cartes Ogrines vendues ou offertes lors d’évènements particuliers ou sur le site www.ankama-shop.com, ou encore, pour les Ogrines, en échange de droits d’utilisation sur des Kamas dans le jeu DOFUS).

Votre attention est attirée sur le fait que, selon le mode d’obtention des droits d’utilisation sur les Crédits, des conditions particulières supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des restrictions sur l’étendue et la durée de ces droits. Ces conditions particulières pourront figurer dans des conditions de vente ou vous être fournies via une mention d’information avant leur acquisition. En cas de contradiction entre ces conditions particulières et l’article 9 des CGU, les conditions particulières prévaudront. Le fait qu’une stipulation figurant dans l’article 9 des CGU ne soit pas expressément mentionnée dans ces conditions particulières ne signifie pas que celle-ci contredit ledit article 9.

9.1 Droit d’utilisation : Ankama vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Crédits. Les droits d’utilisation sur les Crédits vous permettent d’accéder à du contenu mis à votre disposition par Ankama sur les Sites et/ou Jeux. Le contenu auquel Ankama vous permet d’accéder en échange d’Ogrines, notamment des abonnements, des boosters packs, des services utilisables au sein de certains Jeux et des droits d’utilisation sur des objets virtuels, sur des figurines virtuelles Krosmaster ou sur des Kamas utilisables dans le jeu DOFUS, en échange de Goultines, notamment des droits d’utilisation sur des objets virtuels ou des services utilisables au sein du jeu DOFUS TOUCH, ou échange de Kamas Krosmaga, notamment des cartes virtuelles (sous forme de boosters ou de decks) ou des services utilisables au sein du jeu KROSMAGA, est dénommé le « Contenu d’échange ».

Quelle que soit la terminologie utilisée, Ankama ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Crédits et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Crédits n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Les Crédits peuvent être uniquement convertis en Contenu d’échange. Il est donc strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel ou contre des biens et services autres que le Contenu d’échange. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur les Crédits en-dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles. Ankama pourra retirer de votre Compte les Crédits obtenus en-dehors des services approuvés par Ankama, à tout moment, sans avertissement préalable.

9.2 Contenu d’échange : Ankama se réserve le droit d’ajouter et/ou de retirer des éléments composant le Contenu d’échange et/ou d’en modifier les caractéristiques à tout moment sans avertissement préalable. Ankama se réserve également le droit de modifier à tout moment la quantité de Crédits nécessaire à l’acquisition d’un élément du Contenu d’échange, sans avertissement préalable.

Une fois que vous avez converti vos droits d’utilisation sur les Crédits en Contenu d’échange, ce contenu ne peut être échangé contre des droits d’utilisation sur des Crédits ou de l’argent, ou contre d’autres biens ou services. L’échange est ferme et définitif.

Veuillez noter que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent avoir une date d’expiration. En tout état de cause, le Contenu d’échange étant associé à votre Compte, vous n’aurez plus accès à ce contenu en cas de clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.

Votre attention est attirée sur le fait que certains éléments composant le Contenu d’échange peuvent être liés à votre Compte pendant un certain temps et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur. Il en est ainsi des objets acquis sur les boutiques des jeux DOFUS et DOFUS TOUCH qui sont liés à votre Compte pour une durée de deux (2) mois à compter de leur acquisition.

9.3 Durée : sauf conditions particulières contraires (notamment si les droits d’utilisation sur les Ogrines ont été obtenues via la Bourse aux Kamas), la durée des droits d’utilisation sur les Crédits commence le jour où vous obtenez les Crédits et se termine à la plus proche des deux dates suivantes : (1) le jour de la clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause ; (2) à l’expiration du délai prévu par les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de votre commande de Crédits, le cas échéant.

9.4 Conditions particulières de la Bourse aux Kamas (applicable uniquement aux Ogrines dans le jeu DOFUS) : dans le jeu DOFUS, l’échange de droits d’utilisation de Kamas et de droits d’utilisation d’Ogrines s’effectue sur la Bourse aux Kamas. Le montant de l’échange est fixé librement par les joueurs. Les droits d’utilisation sur des Ogrines acquis en échange de droits d’utilisation sur des Kamas ne peuvent pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur dans le cadre de la Bourse aux Kamas. Vous pouvez, en revanche, bénéficier de tous les autres services proposés par la Société en échange de droits d’utilisation sur des Ogrines, n’impliquant pas les autres joueurs. Si vous avez obtenu vos droits d’utilisation sur des Ogrines en échange de droits d’utilisation sur des Kamas, la durée des droits d’utilisation sur ces Ogrines commence le jour où les Ogrines sont créditées sur votre Compte et se termine à la plus proche des deux dates suivantes : (1) le jour de la clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause ; (2) quatre-vingt-dix jours (90) après que les Ogrines ont été créditées sur votre Compte.
 

Article 10 : SANCTIONS

10.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Ankama se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites d’Ankama et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

10.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :
 
  • l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
  • la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;
  • la suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU ;
  • la suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;
  • la suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;
  • la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.
10.3 Ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Ankama.

10.4 Ankama se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par Ankama. Ankama pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.

10.5 Ankama se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

10.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, Ankama pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

10.7 Si Ankama remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, Ankama se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. Ankama décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

10.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des objets ou de la monnaie en jeu de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du farming ou du vol), Ankama se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie de votre inventaire.

De la même manière, Ankama se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos points de caractéristique, vos points de sorts) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.

10.9 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement, si des Ogrines sont encore disponibles sur le Compte ou encore si vous avez fait l'acquisition d'un Starter Pack ou d’objets virtuels.

10.10 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur d’Ankama ou toute autre personne liée ou affiliée avec Ankama ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
 

Article 11 : SUPPORT

11.1 Le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr) est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support ») de la Société pour les Services. Pour créer une demande sur le site du Support, vous devez créer un compte d’assistance en renseignant notamment une adresse e-mail valide. Votre demande sera enregistrée sous la forme d’un ticket (identifiable par un numéro à 7 chiffres).

11.2 Vous pouvez également contacter le Support par :
 
  • voie postale à l'adresse suivante :
ANKAMA
Service Support
BP 60403.
59057 Roubaix Cedex 1
 
  • téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local)
L’équipe Support prend les appels du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France) de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (heure de Paris - France).

11.3 Le Support Ankama mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais.  Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

11.4 Tout harcèlement, menace, insulte ou autre comportement inadéquat à l’égard des conseillers du Support entraineront un arrêt du traitement de la demande et pourront donner lieu à des sanctions conformément à l’article 10.10.

11.5 Le Support fournit une assistance pour des problèmes impactant l’accessibilité et/ou le confort d’utilisation du joueur mais n’a pas vocation à répondre à des problématiques liées à la progression dans les Jeux.

11.6 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

11.7 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement Ankama via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe ou votre réponse secrète et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.
 

Article 12 : INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

12.1 Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de Nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

12.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

Conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support, https://support.ankama.com/hc/fr, ou par voie postale, ANKAMA - Infos Personnelles, 75 bd d'Armentières, BP 60403, 59057 Roubaix cedex 1, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

12.3 Ankama pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront vos données personnelles au nom et pour le compte d’Ankama, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements, et de lutter contre la fraude. Ankama pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.

Ankama pourra partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers situés dans des pays en-dehors de l’Union Européenne, notamment au Canada, au Brésil, à Singapour, aux Philippines et aux Etats-Unis.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion de la relation clients. Ankama a pris toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos informations personnelles en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

12.4 Hormis dans les cas prévus à l'article 12.3, Ankama s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Ankama se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

12.5 Ankama n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

12.6 Ankama peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Sites (pour de plus amples informations sur les cookies, consultez notre Politique de confidentialité : https://account.ankama.com/fr/politique-confidentialite).

12.7 Ankama se réserve le droit de collecter certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle), appareil mobile (marque, modèle, version du système d’exploitation) notamment au moment de l'installation d'un jeu édité par la Société et en cas de modification matérielle de votre poste. Nous pouvons utiliser ces données à des fins de statistique (notamment pour améliorer les performances du jeu), à des fins de gestion des bugs et pour Nous permettre de vous assister si vous rencontrez un problème technique lors de l’utilisation de nos Services.

12.8 Ankama se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre expérience en jeu (notamment, log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions ou encore toutes autres données en lien avec les actions réalisées dans les Jeux). Ankama pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de jeu ou contrôler le respect des termes du présent Accord.

12.9 Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Ankama pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

12.10 Informations aux mineurs : Nous conservons les informations que tu nous communiques (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour pouvoir communiquer avec toi au sujet de ton Compte, pour le suivi de tes achats, pour t’aider à résoudre des problèmes de sécurité qui pourraient affecter ton Compte et pour t’envoyer des informations sur nos Services. Lors de la création de ton Compte, Nous te demandons d’entrer un nom de Compte et un mot de passe : ce nom de Compte et ce mot de passe te permettront d’accéder à nos Services, notamment à nos Jeux. Attention : ce nom de Compte et ce mot de passe doivent rester secrets, ne les communique jamais à d’autres personnes.  

Tu as le droit d’accéder et de rectifier tes données. Pour exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations qui te concernent, écris-nous, avec l’aide de tes parents, soit sur notre site Internet https://support.ankama.com/hc/fr, soit par voie postale, ANKAMA - Infos Personnelles, 75 bd d'Armentières, BP 60403, 59057 Roubaix cedex 1, France.
 
Pour plus d'informations concernant la protection vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité : https://account.ankama.com/fr/politique-confidentialite).
 

Article 13 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

13.1 Ankama mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

13.2 Néanmoins, Ankama n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. Ankama ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

13.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par Ankama, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ankama décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

13.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

13.5 Ankama fournit les Services tant qu'ils sont édités. Ankama se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. Ankama pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

13.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre Ankama et vous, vous reconnaissez et acceptez que :
 
  • les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
  • l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
  • ANKAMA SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
  • TOUTE COMMUNICATION ENTRE ANKAMA ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
  • Ankama ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
  • Ankama ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.
13.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par Ankama ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Ankama ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

13.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.
 

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

14.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers d'Ankama et fournis par Ankama (de façon non limitative les Jeux, les Clients, les Updater, les Comptes de Jeu, les Kamas, les Ogrines, les Goultines, les Kamas Krosmaga ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Ankama. Sauf autorisation écrite préalable d’Ankama, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations d’Ankama et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits d’Ankama. Ankama mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

14.2 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à Ankama et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Jeux ou du contenu sans l'accord écrit préalable d’Ankama.

14.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d’Ankama. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques d’Ankama sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les Jeux, n'appartenant pas à Ankama, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

14.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Ankama.
 

Article 15 : RESILIATION

15.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou Ankama, ne le résilie de manière anticipée. La résiliation de l’Accord entraînera la clôture de votre Compte.

15.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la résiliation de l’Accord et donc la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer Ankama via son Support (https://support.ankama.com/hc/fr) en créant un ticket. Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : ANKAMA SUPPORT - Résiliation - BP60403 - 59057 Roubaix Cedex 1, France. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

15.3 Résiliation à l’initiative d’Ankama : Ankama peut, quant à elle, clôturer votre Compte et par conséquent, mettre fin de plein droit à cet Accord avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions Générales de Vente (https://account.ankama.com/fr/cgv) et par tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Ankama se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

15.4 Conséquences de la résiliation : Dans tous les cas de résiliation, votre Compte sera clos et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services et aux Jeux. Vous êtes tenus de supprimer les Clients et les Jeux de votre ordinateur et/ou de votre appareil mobile.  Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour les Ogrines, Goultines et Kamas Krosmaga inutilisés et les éventuelles périodes non encore expirées à la date d’effet de la résiliation.
 

Article 16 : EPILEPSIE

Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
 

Article 17 : DISPOSITIONS GENERALES

17.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

17.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par Ankama d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support d’Ankama ni aucun autre personnel d’Ankama en contact avec vous n’est légalement habilité à lier Ankama à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

17.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’ Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un Jeu ou à un Forum et les Conditions générales de Vente.

17.4 Révision : Ankama se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

17.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

17.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 5.2, 5.3, 5.4, 12, 13, 14 et 17 continueront à s'appliquer.


Ensemble des textes applicables auxquels les CGU font référence :

Conditions générales de vente : https://account.ankama.com/fr/cgv
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Dernière mise à jour : Octobre 2016